La société M&PC FOOD INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, Dont le siège social est situé 16 Rue du Guet – 92310 SEVRES 995 126 372 RCS NANTERRE Mail : contact@grainaffair.fr Site internet : www.grain-affair.com
Ci-après désignée le « Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs (ci-après, le ou les « Client(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après, les « Produits ») sur le Site Internet www.grain-affair.com (ci-après, le « Site Internet »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Le Vendeur s’engage à fournir des denrées alimentaires pré-emballées de qualité, conformes aux normes en vigueur et répondant aux spécifications mentionnées sur le site au moment de la commande.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées en détail sur chaque fiche produit du Site Internet.
Ces informations incluent, de manière exhaustive et lisible :
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et déclare en avoir vérifié la comptabilité avec ses besoins. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de l’acceptation de sa commande par le Vendeur par courrier électronique (auquel seront jointes les CGV) qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur et engage le Client au paiement du prix des Produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique à contact@grainaffair.fr, dans un délai maximum de 24 heures après la réception de la confirmation de commande.
Selon les modifications demandées, une nouvelle commande devra être réalisée sur le Site Internet avec ajustement éventuel du prix.
Une fois la commande confirmée et acceptée par le Vendeur, le Client ne peut plus annuler sa commande, sauf à exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV.
Toutefois, si la commande n’a pas encore été expédiée, le Client peut demander son annulation en contactant le Vendeur par email à contact@grainaffair.fr dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation de commande.
Si l’annulation intervient après expédition, les frais de retour seront à la charge du Client, conformément aux dispositions de l’article 9 (droit de rétractation).
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Toutefois, les Produits commandés seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, selon le barème suivant :
Les prix affichés sur le Site Internet sont TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA au taux en vigueur. Les cafés sont soumis au taux réduit de TVA à 5,5%. Les accessoires éventuels sont soumis au taux normal de TVA à 20%.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
La délivrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. Les Produits sont emballés avec le plus grand soin et les emballages utilisés par le Vendeur répondent aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaires.
Les Produits commandés par le Client seront délivrés exclusivement en France métropolitaine, dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens communiqués par les transporteurs.
Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, puis livrées dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés selon le transporteur choisi (Colissimo : 48 heures).
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
Si les produits commandés n’ont pas été délivrés dans le délai susvisé, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client ou du transporteur, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation : soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.
La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur son site internet.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits délivrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la délivrance pour formuler par email toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert) avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Il est rappelé que l’absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n’exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.
Si un point de vente physique Grain Affair est ouvert, le Client aura la possibilité de choisir le retrait gratuit de sa commande en magasin lors de la validation de sa commande.
La commande sera disponible sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation. Le Client sera informé par email de la mise à disposition de sa commande.
Chaque Produit porte un numéro de lot unique permettant la traçabilité complète. Ces informations sont disponibles sur l’étiquette et sur le Site Internet via la fiche produit. En cas d’alerte sanitaire, le Vendeur informera le Client par email dans les 24 heures suivant l’alerte et publiera un avis sur le Site Internet. Le Vendeur prendra également en charge le retrait/rappel des Produits concernés, avec remboursement intégral si non-conformité avérée. Le Client s’engage à coopérer immédiatement (conservation du Produit, transmission du numéro de lot) et à ne pas consommer le Produit suspect.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la délivrance. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Toutefois, pour les denrées alimentaires pré-emballées périssables, le Vendeur n’est responsable des détériorations postérieures à la livraison que si : rupture de chaîne du froid éventuelle avérée lors du transport sous réserve de vérification dans les 48 heures ; ou défaut d’étiquetage ou non-conformité du Produit à la commande.
Passée la prise de possession physique par le Client et le délai de vérification de 48 heures, le Client assume l’entière responsabilité de la conservation des Produits conformément aux conditions indiquées sur l’étiquette et la fiche produit (DLC/DDM, température de conservation). Tout manquement du Client à ces obligations de conservation exonère le Vendeur de responsabilité pour détérioration, altération ou perte de qualités organoleptiques subséquentes.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conditions d’exercice : Le droit de rétractation peut être exercé sous les conditions cumulatives suivantes :
Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Modalités de retour :
Remboursement : En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le prix des Produits retournés sera remboursé ainsi que les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard). Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés ou de la preuve d’expédition, selon la date la plus proche, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication (articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil).
Le Vendeur livre un produit conforme à la description contractuelle et aux critères prévus par l’article L217-5 du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité (produit altéré, impropre à la consommation, quantité incorrecte, erreur de référence, emballage défectueux ayant altéré le produit), le Client peut obtenir le remplacement du produit ou son remboursement, sans frais.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans pour agir et n’a pas à apporter la preuve du défaut durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance. Lorsque le défaut est suffisamment grave, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans devoir solliciter au préalable un remplacement.
En cas de résolution, le Client est remboursé dès réception du produit non conforme ou de la preuve de son renvoi, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, sans frais supplémentaire.
Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus.
Lors de la navigation sur le site internet du Vendeur, un ou des cookies sont susceptibles d’être implantés sur l’ordinateur du Client.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Site Internet pourra lire lors de visites ultérieures. Il est rappelé au Client qu’il a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de manière appropriée. Toutefois, le fait de ne pas autoriser l’enregistrement du cookie est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du navigateur.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Le Client et le Vendeur ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra pas en demander l’exécution forcée.
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
En cas de litige, le Client peut déposer gratuitement une réclamation auprès du Médiateur :
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :
Le fait pour un Client de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée auprès du Vendeur.
À l’attention de : M&PC FOOD INVEST 16 Rue du Guet 92310 SEVRES contact@grainaffair.fr
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
Date : …………………
Signature du Client :
